Termes et Conditions

Termes et Conditions

 

Préambule : Ces Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent tous les achats effectués sur www.rugroyal.com (« le Site »), exploité par :

Jasper Group Corporation Limited
14 Science Museum Road, 917A Bloc A, 9e étage
New Mandarin Plaza, Tsim Sha Tsui, Hong Kong
Email : support@rugroyal.com
Téléphone : +44 7401 140948

En passant commande, l'utilisateur (« Utilisateur ») devient « Acheteur » et accepte ces Conditions sans nécessiter de signature physique.
Ces Conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs non professionnels achetant via le Site.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Art. 1 – Objet

Ces Conditions définissent les droits et obligations des Parties pour la vente en ligne des produits proposés sur le Site, de la navigation à la finalisation de la commande.
Si une disposition devient invalide, les principes applicables à la vente à distance à Hong Kong s'appliqueront.

Art. 2 – Produits & Prix

2.1 Prix : Tous les prix sont affichés TTC selon la TVA applicable en fonction du pays de livraison.
RugRoyal peut mettre à jour les prix à tout moment ; cependant, le prix affiché lors du paiement est définitif.

En cas d'erreur évidente de prix ou de description, RugRoyal peut annuler et rembourser la commande concernée.

2.2 Prix barrés : Si un produit affiche un prix barré, il représente une valeur estimée du marché fournie par les fournisseurs et est donné à titre indicatif uniquement.

Art. 3 – Processus de commande

3.1 Navigation : Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site sans engagement.

3.2 Création de compte : Pour passer une commande, les Utilisateurs doivent fournir des données personnelles exactes et garder la confidentialité des identifiants de connexion.

3.3 Passation de commande : Pour passer une commande, les Utilisateurs doivent :

• ajouter des articles au panier

• fournir des informations précises de facturation et de livraison

• accepter ces Conditions

• paiement complet

3.4 Validation de commande : En cliquant sur « Payer », l'acheteur confirme la commande.
Les paiements sont traités en toute sécurité par des passerelles de paiement tierces ; RugRoyal ne stocke pas les détails de carte.

3.5 Confirmation de commande : L'acheteur reçoit un e-mail de confirmation avec tous les détails de la commande et les délais d'expédition estimés.

3.6 Annulation de commande : Les acheteurs peuvent annuler leur commande dans les 24 heures, à condition que la commande n'ait pas encore été expédiée.
Si la commande a déjà été expédiée, l'annulation n'est plus possible, mais l'acheteur peut demander un retour après livraison selon la Politique de retour.

Les articles personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas être annulés une fois la production commencée.

3.7 Droit de rétractation / retour : Les acheteurs peuvent demander un retour dans les 30 jours suivant la livraison (voir Politique de retour).
Les articles personnalisés ou sur mesure ne peuvent être retournés que s'ils sont défectueux ou incorrects.

Art. 4 – Coupons & Bons

4.1 Coupons : Les coupons peuvent être offerts lors de promotions et doivent être saisis lors du paiement.

4.2 Conditions : Les coupons peuvent nécessiter un montant d'achat minimum et peuvent avoir des dates d'expiration.
Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement.

4.3 Remboursements pour commandes avec coupons : Si une commande est remboursée, la valeur du coupon est déduite proportionnellement du remboursement.

4.4 Bons : Le service client peut émettre des bons pour des cas spécifiques.
Les bons ne sont pas remboursables et sont valables pendant la période indiquée lors de leur émission.

Art. 5 – Paiement

5.1 Méthodes acceptées : Les paiements sont acceptés via :

• Visa

• MasterCard

• Virement bancaire

5.2 Validation du paiement : Une commande devient définitive une fois le paiement confirmé.
RugRoyal se réserve le droit de refuser les commandes en cas de suspicion de fraude ou de litiges non résolus.

5.3 Prévention de la fraude : RugRoyal peut demander une vérification d'identité.
Si la vérification n'est pas complétée, la commande peut être annulée et remboursée.

Art. 6 – Disponibilité, Expédition & Livraison

Les détails sont disponibles dans la Politique d'expédition.

• La plupart des articles en stock sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrables.

• Les articles en rupture de stock affichent des dates de disponibilité estimées.

• Les délais de livraison dépendent de la destination et du transporteur.

6.1 Problèmes de livraison : Les acheteurs doivent vérifier les colis à la livraison.
Si un dommage est visible, les acheteurs doivent prendre des photos et contacter le service client dans les 48 heures afin que RugRoyal puisse déposer une réclamation auprès du transporteur.
Cela ne limite pas les droits légaux de l'acheteur concernant les marchandises défectueuses.

6.2 Douanes & Droits : Les droits d'importation (le cas échéant) dépendent du pays de livraison.
Les droits non payés peuvent entraîner des retards de livraison ou des retours.

Art. 7 – Retours

Les retours suivent la Politique de retour.

7.1 Délai de retour : Les acheteurs peuvent demander un retour dans les 30 jours.

7.2 Les frais de retour sont à la charge du client si le retour est dû à un changement d'avis ou à une préférence personnelle. Si l'article reçu est endommagé, défectueux ou incorrect, nous prendrons en charge les frais de retour sans frais supplémentaires pour vous. Pour des informations détaillées sur les frais de retour par pays, veuillez consulter notre Politique d'expédition et de retours.

7.3 Remboursements : Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement initial dans un délai de 7–30 jours ouvrables après inspection.

7.4 Exceptions : Les articles sur mesure, personnalisés ou commandés spécialement ne peuvent être retournés que s'ils sont défectueux ou incorrects.

Art. 8 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et en conformité avec le RGPD lorsque applicable.

Responsable du traitement : Jasper Group Corporation Limited
Contact : gdpr@rugroyal.com

Art. 9 – Garanties & Responsabilités

9.1 Informations sur le produit : Les images des produits sont à titre illustratif ; des variations mineures peuvent survenir.

9.2 Produits défectueux : Si un article est défectueux ou incorrect à la livraison, RugRoyal organisera la réparation, le remplacement ou le remboursement sans frais.

9.3 Responsabilité : RugRoyal n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs, la douane ou des cas de force majeure.

Art. 10 – Invalidité partielle

Si une clause est jugée invalide, les Conditions restantes restent applicables.

Art. 11 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Aucune reproduction n'est autorisée sans consentement écrit préalable.

Art. 12 – Accord complet

Ces Conditions et la confirmation de commande constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties.

Art. 13 – Durée

Ces Conditions s'appliquent tant que les produits sont proposés à la vente sur le Site.

Art. 14 – Force majeure 

RugRoyal n'est pas responsable des retards ou des échecs causés par des événements hors de contrôle raisonnable.
Si la livraison devient impossible, un remboursement complet sera effectué.

Art. 16 – Mentions légales

Jasper Group Corporation Limited
14 Science Museum Road, 917A Bloc A, 9e étage
New Mandarin Plaza, Tsim Sha Tsui, Hong Kong
Email : support@rugroyal.com
Téléphone : +44 7401 140948

Art. 17 – Droit applicable & Juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong (HKSAR).
Cependant, les Acheteurs conservent les droits accordés par les lois obligatoires de protection des consommateurs de leur pays de résidence.